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abrogation [abʀɔgasjɔ͂] SUBST f JUR

abrogation d'une loi

abrogation d'une loi

abrogation partielle

Derogation f fachspr

abrogation partielle

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Au cours de la session de 1856, il réussit à obtenir l'abrogation de 120 statuts endormis susceptibles d'être mis en vigueur de temps à autre. fr.wikipedia.org

L'absurdité, l'inefficacité et les multiples conséquences néfastes d'une telle loi entraîne inévitablement un jour, son abrogation. fr.wikipedia.org

Après l'abrogation du décemvirat, les deux consuls nouvellement élus reprennent en main les opérations militaires. fr.wikipedia.org

En 1824, et de nouveau en 1828, il se prononce en faveur de l'abrogation des lois sur l'usure et «détestait les monopoles de toutes sortes». fr.wikipedia.org

L'abrogation de la constitution est suivie d'une série de pronunciamientos en faveur de son rétablissement. fr.wikipedia.org

L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1 juillet 2011. fr.wikipedia.org

Devant le succès certain de l'abrogation, le gouvernement décide d'abroger lui même la réforme, rendant la mise à référendum inutile. fr.wikipedia.org

L'abrogation (naskh) est le fait d'annuler un commandement pour, éventuellement, mais pas obligatoirement, le remplacer par un autre. fr.wikipedia.org

C'était un opposant passionné à l'abrogation de l'acte triennal. fr.wikipedia.org

L'abrogation du changement d'heure (en restant à l'heure solaire moyenne du lieu + 1 h toute l'année sans changement) est parfois préconisée. fr.wikipedia.org

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