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créance [kʀeɑ͂s] SUBST f FIN

II . créance [kʀeɑ͂s]

contre-créance [kɔ͂tʀəkʀeɑ͂s] SUBST f ÉCON

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
C'est le droit de préséance que la loi accorde à un créancier parmi d'autres, même hypothécaires, selon la cause de sa créance.
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A l'égard du créancier, l'obligation se nomme créance.
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Une créance peut être civile pour le créancier et commerciale pour le débiteur ou réciproquement selon la nature de l'obligation et la qualité des parties.
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Le droit des créances (qui passe en 1873 dans le droit privé).
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Il donne au créancier l'initiative de la mise en recouvrement de ces créances et est conçu pour les règlements à distance, notamment les factures.
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Ce document est rédigé dans le même style que les lettres de créance et présente les mêmes caractéristiques.
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Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.
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Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédant constitue une créance sur l’État.
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Une créance prescrite (on dit qu'il y a alors forclusion) ne présente bien évidemment plus aucun caractère d'exigibilité.
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Ces textes encadrent et réglementent l’activité des personnes exerçant l’encaissement et la gestion de créances pour le compte d’autrui.
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