Übersetzungen für „capitation“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

capitation SUBST

Benutzereintrag

capitation f JUR

Kopfsteuer f

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Französisch

Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes étaient en partie perçus par abonnement.

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Les cours des aides obtiennent à nouveau la compétence sur la capitation taillable.

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Il a aboli l'impôt de capitation et la punition du poteau de flagellation.

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Dans un système ainsi biaisé, la capitation devint rapidement un supplément qui ne frappait pratiquement que les taillables.

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En 1789, la capitation représente 1/11 du revenu pour les taillables, mais 1/90 pour les privilégiés.

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Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.

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Les mesures discriminatoires semblent apparaître dès l'époque marwanide avec le port de sceaux métalliques pour les dhimmi ayant payé la capitation.

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À un impôt progressif, les critiques proposent de substituer un impôt à taux unique (flat tax) ou la capitation (même montant payé par tous).

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