Übersetzungen für „d'instruction“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Reserveübung

période f d'instruction

Ermittlungsrichter(in)

juge mf d'instruction

Bildungsgrad

niveau m d'instruction

Haftrichter(in)

juge m d'instruction

Untersuchungsfrist

délai m d'instruction

Befehlssyntax

syntaxe f d'instruction

Untersuchungsrichter(in)

juge m d'instruction

Religionsstunde

cours m d'instruction religieuse

Religionsbuch

≈ manuel m d'instruction religieuse

Strafprozessrecht

code m d'instruction pénale

Strafprozessordnung

≈ code m d'instruction pénale [ou de procédure pénale]

Religionslehrer(in)

professeur m d'instruction religieuse

Vorverfahren

procédure f d'instruction préliminaire

Übersetzungen für „d'instruction“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

délai d'instruction

Untersuchungsfrist f

syntaxe d'instruction

Befehlssyntax

juridiction d'instruction

Ermittlungsgericht nt

juge d'instruction

Untersuchungsrichter(in) m (f)

période [d'instruction]

Reserveübung f

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

manuel d'instruction religieuse

≈ Religionsbuch

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

En août 2015, un non-lieu est ordonné par le juge d'instruction, conformément aux réquisitions du parquet.

fr.wikipedia.org

Une enquête préliminaire difficilement ficelée peut entacher et peut-être même influencer l'action d'un juge d'instruction.

fr.wikipedia.org

La commission rogatoire relève de la compétence du juge d'instruction.

fr.wikipedia.org

Le juge d'instruction l'informe qu'il va être interrogé et qu’il serait opportun qu'il révèle tout ce qu'il sait.

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Désormais insensible à tout, elle suit docilement le juge d'instruction venu l'arrêter.

fr.wikipedia.org

Le tribunal a constaté des « imprécisions et irrégularités » dans l'ordonnance du juge d'instruction.

fr.wikipedia.org

Elle est alors analphabète et n'a reçu aucune forme d'instruction.

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Les anthropologues appellent « paradoxe alpin » le phénomène selon lequel le niveau d'instruction et d'ouverture culturelle d'une communauté est supérieur à la moyenne.

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Le juge d'instruction est dessaisi et une nouvelle instruction confiée à un magistrat de la cour d'appel.

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Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.

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