Übersetzungen für „mainmorte“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Tote-Hand-Steuer

impôt m sur les biens de mainmorte

Übersetzungen für „mainmorte“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

impôt sur les biens de mainmorte

Tote-Hand-Steuer f fachspr

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Französisch

L'amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de mainmorte (corporations, communautés d'habitants).

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Le propriétaire réel du bien (les gens de mainmorte) désigne un propriétaire fictif, une personne physique (membres de la communauté, donateur, directeur...).

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Pour échapper aux rigueurs de la mainmorte, on imagine un procédé ingénieux, connu sous le nom de société ou communauté taisible.

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En métropole, le servage qui subsistait était un servage réel qui consistait dans la persistance de terres qui étaient détenues en mainmorte ou en précaires.

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La mainmorte : si un serf meurt, la majeure partie de son héritage revient à son seigneur.

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Le servage réel était plus connu sous l'appellation de mainmorte ou d'aubaine.

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Abolissant ainsi la mainmorte sur toute l'étendue de la juridiction de l'abbaye.

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Les seigneurs ont le droit de mainmorte, en vertu duquel les serfs ne peuvent pas transmettre leurs biens.

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Machault réplique par l’Édit de mainmorte (août), qui empêche l’extension de la propriété ecclésiastique.

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À l'origine cette région, particulière par son exemption de servitude et de mainmorte, désigne les premières chaînes du Jura.

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