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Übersetzungen für „non-assistance“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

non-assistance <non-assistances> [nɔnasistɑ͂s] SUBST f

Beispielsätze für non-assistance

non-assistancepersonne en danger]

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Französisch
Non-assistance à peuple en danger.
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Le magistrat lui enjoint de ne rien révéler car, si la vérité éclatait publiquement, il serait obligé de poursuivre 38 personnes pour non-assistance à personne en danger.
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En 2007, les deux policiers sont mis en examen pour non-assistance à personnes en danger.
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Les juges d'instruction ne prononcent aucune mise en examen, les trois gendarmes étant placés sous le statut de témoins assistés pour « non-assistance à personne en péril ».
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À Maurice, la non-assistance à personne en danger constitue également un délit.
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Leur acharnement porta ses fruits : en 2008, deux anciens patrons des chantiers navals ont été condamnés pour « homicide, blessure involontaire et non-assistance à personne en danger ».
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Ainsi, en illustrant cette obligation, lorsque des centres de soins ont refusé d'aider des personnes atteintes du covid, une plainte a été déposée pour non-assistance à personne en danger.
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La non-assistance à personne en danger est ainsi un délit d'omission coupable ou abstention coupable.
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Malgré les propos tenus, aucune des personnes avec lesquelles il discutait n'a été inculpée pour non-assistance à personne en danger.
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Ne pas le faire est susceptible d'une infraction de non-assistance à personne en danger (article 223-6 du code pénal).
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