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Übersetzungen für „pétitionnaire“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

pétitionnaire [petisjɔnɛʀ] SUBST mf JUR

pétitionnaire
Petent m

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Französisch
Il ne s'agissait pas pour lui d'accabler les accusés, mais de contrer la campagne pétitionnaire menée, en faveur de ceux-ci, au cours des mois précédents.
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L'offre est acceptée et l'ensemble des pétitionnaires cessent leurs protestations en août 2008.
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Les quelque 250 pétitionnaires qui y avaient pris part tentaient d'accéder aux abords d'un bâtiment gouvernemental.
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Ils se hâtèrent même de se désolidariser des pétitionnaires, ce qui était une indignité et une erreur.
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Dans le cadre de l'instruction, le pétitionnaire doit démontrer qu'il sera en mesure de respecter ces prescriptions techniques.
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Le 14 septembre 1791, une même loi amnistie le roi, les pétitionnaires et les auteurs de la répression.
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En février 2014, avant la fin de la période législative, les pétitionnaires communiquaient une fois de plus leurs expériences à la commission des pétitions.
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Le conseil adopte un vœu en faveur de la demande des pétitionnaires.
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Les pétitionnaires peuvent alors soumettre leur projet au parlement, qui peut éventuellement proposer un contre-projet soumis au vote en même temps que la proposition populaire.
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Le comité étudiant la situation a dû faire face à plusieurs pétitionnaires proclamant une faille majeure dans le projet du statut spécial.
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