Übersetzungen für „procès-verbal“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o] SUBST m

1. procès-verbal (contravention):

procès-verbal

Strafmandat nt

dresser un procès-verbal à qn

jdm eine gebührenpflichtige Verwarnung geben

dresser un procès-verbal à qn

jdm ein Strafmandat erteilen

2. procès-verbal (compte rendu):

procès-verbal d'une réunion, séance

Protokoll nt

3. procès-verbal JUR:

procès-verbal (constat)

Protokoll nt

procès-verbal (constat)

Niederschrift f

procès-verbal de l'exécution

Vollstreckungsprotokoll

procès-verbal de la prise [ou de l'enlèvement] de livraison

Abnahmeprotokoll

II . procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o]

procès-verbal de perquisition

Durchsuchungsprotokoll nt

procès-verbal de remise

Übergabeprotokoll nt

Beispielsätze für procès-verbal

procès-verbal de l'exécution

Vollstreckungsprotokoll

dresser un procès-verbal à qn

jdm eine gebührenpflichtige Verwarnung geben

procès-verbal de la prise [ou de l'enlèvement] de livraison

Abnahmeprotokoll

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Französisch

L'association diffusait dans le même temps un procès-verbal recensant l'ensemble des infractions du code pénal relatives à l'homophobie et la transphobie.

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Le procès-verbal décrit les cheveux roux du chevalier, sa moustache encore plus rousse et une barbe taillée en pointe.

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Son comportement jugé sexiste, lui a valu un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal du président de l’assemblée.

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Il ressort de cette démarche un procès-verbal de conciliation, de conciliation partielle ou de non-conciliation.

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Après accord des propriétaires concernés, un procès-verbal dressé le 21 juin 1779 par le bureau de la ville constata le nouvel alignement.

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Afin qu'elle soit valide, il est exigé que la perquisition fasse l'objet d'un procès-verbal devant être signé par les personnes présentes.

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Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.

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Le procès-verbal de prorogation devra alors être adressé au préfet et publié au journal officiel.

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De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal sous nos seings, ces dits jours mois et an que de l'autre pari.

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Les sténotypistes de conférences sont des experts qui établissent le procès-verbal in extenso ou la synthèse de réunions ou de débats.

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