acquêt in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for acquêt in the French»English Dictionary

acquêt [akɛ] N m

acquêt

property acquired in common by husband and wife

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

L'excédent des acquêts nets s'élève à 250 000 €.

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L'éventuel déficit (acquêts nets négatifs) est supporté entièrement par l'époux ; alors que l'accroissement (acquêts nets positifs) doit être partagé entre les époux.

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Dans ce régime matrimonial, les biens de chaque époux sont administrés séparément, contrairement au régime de la société d'acquêts.

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La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.

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Néanmoins, il reste possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause de société d'acquêts.

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Dans ce régime, les patrimoines des deux époux sont totalement distincts, mais ils peuvent, pour certains biens prévoir une clause de société d'acquêts.

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La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).

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En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.

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Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine.

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La notion d'acquêts n'apparaît qu'à la dissolution du régime.

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