amendements in the Oxford-Hachette French Dictionary

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amendment (altering) LAW, POL

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French
Les amendements précisent également la définition d'un bien « non productif », et les catégories de personnes morales assujetties au nouvel impôt.
fr.wikipedia.org
Les opposants protestent contre la loi dans sa globalité et contre l’introduction par les sénateurs de plusieurs amendements, jugés « scélérats ».
fr.wikipedia.org
Les amendements constitutionnels sont passés par les résolutions communes, qui ne sont cependant pas présentées au président.
fr.wikipedia.org
Plusieurs fédérations ayant soutenu le texte majoritaire ont voté des amendements réaffirmant le "choix du socialisme".
fr.wikipedia.org
Il est débattu en séance dans l'hémicycle du 17 au 20 novembre ; les députés doivent notamment examiner 1 319 amendements.
fr.wikipedia.org
Ce sont surtout les amendements qu'il dépose en décembre 1950 à la loi électorale qui marquent son activité parlementaire.
fr.wikipedia.org
L'essentiel des amendements résidait dans l'apport de goémon que chacun allait récolter sur les plages, il était complété par le fumier de cheval disponible.
fr.wikipedia.org
Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.
fr.wikipedia.org
Pour chaque article, les parlementaires discutent les amendements associés puis votent sur l’ensemble de l’article.
fr.wikipedia.org
Des députés d'autres formations jugent le groupe majoritaire « apathique » et peu enclin à débattre des amendements.
fr.wikipedia.org

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