ampliation in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for ampliation in the French»English Dictionary

ampliation [ɑ̃plijasjɔ̃] N f LAW

1. ampliation (copie):

ampliation

(certified) true copy

2. ampliation (ajout):

ampliation

amplification

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Heureusement, les ampliations communales ont parfois permis de reconstituer les originaux manquants.

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Dans ce cas les nom, prénom et qualité du signataire, n'apparaissent pas sur l'ampliation.

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En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »).

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À cette dernière date, c'est-à-dire le 14 octobre, le maréchal Moncey leur fait parvenir une ampliation du décret royal revêtu de tous les caractères officiels.

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La formule de l'ampliation est simple.

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Il peut y avoir dans les formes plus avancées une cyphose dorsale qui se quantifie par une augmentation de la distance occiput-mur, avec une diminution de l'ampliation thoracique.

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L'agent de l'administration qui procédait à la notification de la copie de acte, signait alors la copie "pour ampliation".

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L'ampliation (signature "pour ampliation") est née de l'impossibilité de faire des copies signées d'un acte officiel à l'époque où la photocopie n'existait pas.

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Celui qui authentifie la copie non signée, appose ses prénom et nom, fonction et titre, ainsi que sa signature précédée de la mention « pour ampliation ».

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L'ampliation à la même valeur juridique que l'original.

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