applicable in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for applicable in the French»English Dictionary

applicable [aplikabl] ADJ

1. applicable loi, règle, sanction:

applicable

applicable (à to)

facilement/difficilement applicable idée, mesure

easy/difficult to implement

2. applicable peinture, vernis:

applicable sur bois

which can be applied to wood

Translations for applicable in the English»French Dictionary

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enforceable LAW law, ruling, verdict rule

applicable

applicable in the PONS Dictionary

Translations for applicable in the English»French Dictionary

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applicable to sb/sth

applicable à qn/qc

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Ceci est rendu applicable dès le 1 janvier 1737.

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Les techniques applicables dépendent du type de fracture et de sa localisation sur l'os.

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Le montant total du capital imposable (c'est-à-dire déduit précédemment de l'abattement) est toujours soumis au taux d'imposition en % applicable au montant maximum.

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La capacité de continuer à fournir des produits qui répondent aux exigences des clients, aux lois et aux réglementations applicables.

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La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable.

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Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régissent le fonctionnement de ces institutions.

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En effet, de nombreuses dispositions semblent ne pas être applicables à leur relation de travail.

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La règle de contrariété des couleurs applicable aux pièces ne l'étant pas pour les partitions peut donc être prise en défaut.

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L'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.

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Des sanctions administratives pour toute violation par un établissement de transfusion sanguine des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables sont prévues.

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