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contrevenant/-e m/f à la loi
contrevenant/-e m/f (against à)

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contrevenant Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Dans le dernier cas, l'eau de l'étang était si basse que le contrevenant a simplement fait le tour de la ville sur une chaise.
fr.wikipedia.org
Le contrevenant pourra alors payer plus tard l'indemnité forfaitaire, à laquelle peuvent s'ajouter des frais de dossier.
fr.wikipedia.org
L'interdiction est définitive, les acteurs contrevenants seront fouettés et chaque spectateur pris sur le fait devra payer une amende de 5 shillings.
fr.wikipedia.org
Les commissaires sont assistés de gardes des haras pour infliger des amendes aux contrevenants.
fr.wikipedia.org
En cas de paiement de l’indemnité forfaitaire les données relatives aux contrevenants doivent être supprimées à compter de ce paiement.
fr.wikipedia.org
Le processus de dénonciation n'implique pas une amnistie pour les contrevenants.
fr.wikipedia.org
Afin de contrôler les zones de la ville et dissuader les contrevenants, la commune s'est équipée de plusieurs dispositifs de vidéosurveillance.
fr.wikipedia.org
Et un contrevenant ne peut être arrêté que par les janissaires de son consul.
fr.wikipedia.org
Le contrôleur ne peut en aucun cas obliger le contrevenant à montrer sa pièce d'identité et encore moins fouiller dans ses affaires personnelles.
fr.wikipedia.org
Les règles sont strictes et le contrevenant se voit infliger une amende.
fr.wikipedia.org

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