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French
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.
fr.wikipedia.org
Il est le premier gouvernement écossais formé depuis l'adoption de la dévolution du pouvoir.
fr.wikipedia.org
À la précédente consultation référendaire de dévolution (1997), les résultats étaient plus nuancés : 11 zones de conseil avaient voté pour et 11 contre.
fr.wikipedia.org
Selon l'acte de dévolution des pouvoirs, le territoire a pris le contrôle de ses ressources naturelles en avril 2014.
fr.wikipedia.org
Un référendum a lieu au mois de septembre de la même année, avec 75 % des suffrages en faveur de la dévolution.
fr.wikipedia.org
La dévolution du pouvoir peut être violente ou pacifique.
fr.wikipedia.org
Les règles de dévolution sont donc modifiées, le 10 juillet 1907, pour permettre aux femmes d'accéder au trône et de transmettre les droits dynastiques.
fr.wikipedia.org
Il a depuis signé une lettre dans laquelle il renonçait au pouvoir et en acceptait la dévolution.
fr.wikipedia.org
Le référendum de dévolution de l'Écosse de 1979 est un référendum qui a lieu le 1 mars 1979 dans toute l'Écosse.
fr.wikipedia.org
Cet acte est celui qui établit la dévolution successorale, c’est-à-dire qui constate quels sont les différents ayants droit (héritiers) à la succession.
fr.wikipedia.org

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