institué in the Oxford-Hachette French Dictionary

institué in the PONS Dictionary

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institué Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

American English

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French
Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres.
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Un « fonds municipal de chômage » fut de plus institué en février 1938 pour faire face à la crise économique.
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Des places d'agrégés sont instituées dans les facultés des sciences et des lettres par ordonnance royale du 28 mars 1840.
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Ce même décret propulsa le réformateur à la tête de la structure réformée, en l'instituant vicaire général.
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Pour empêcher l’extinction de l’espèce, un moratoire général sur la chasse des baleines à bosse a été institué en 1966.
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Les congés payés sont institués, les travailleurs disposant de deux semaines de vacances.
fr.wikipedia.org
Ces deux dernières dates sont communes avec celles de deux des sept jours fériés institués au niveau national.
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Dans le même mouvement, un concours de dessins est institué, dont la dotation est fournie par la chambre de commerce.
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Une loi de 1978 a institué 27 communes de plein exercice sur le territoire du pays.
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Six agences d'administration régionale, ainsi qu'une agence d'État pour Åland, ont été instituées le 1 janvier 2010.
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