nullité in the Oxford-Hachette French Dictionary

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nullité in the PONS Dictionary

nullité Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

nullité f d'une preuve
American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Ils critiquent la procédure: illégale, elle entraînerait la nullité des poursuites et du procès.
fr.wikipedia.org
La chambre criminelle a confirmé la nullité de l'intégralité de la procédure qui avait suivi parce qu'elle était fondée sur « une machination ».
fr.wikipedia.org
Je vois deux raisons possibles à cette nullité.
fr.wikipedia.org
Cette équation fondamentale se démontre en mettant en jeu la nullité de la dérivée covariante du tenseur métrique.
fr.wikipedia.org
C'est précisément ce qui distingue la "résolution" d'un contrat de la "nullité": la nullité est opposable aux tiers, la résolution ne l'est pas.
fr.wikipedia.org
Le droit des marques offre une protection par la nullité et par l’opposition.
fr.wikipedia.org
Le mandant ne peut en effet pas confier une enveloppe cachetée avec son suffrage sous peine de nullité.
fr.wikipedia.org
On peut néanmoins en demander la nullité en attaquant ses conditions de formation.
fr.wikipedia.org
Il dispose de larges pouvoirs, dont celui de constater les nullités, d'indemniser les parties, etc.
fr.wikipedia.org
Si ces formalités ne sont pas respectées, la sanction est la nullité de la société, mais seuls les tiers peuvent s'en prévaloir.
fr.wikipedia.org

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