plafonnement in the Oxford-Hachette French Dictionary

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plafonnement m des impôts locaux
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French
Le soir, il y a également un plafonnement des gains.
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Si ce n'est pas le cas, il n'est pas fait application du plafonnement et l'impôt retenu sera celui issu du calcul du premier terme.
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L'institution du cours forcé en 1848 fut accompagnée du plafonnement légal de l'émission.
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Le plafonnement des niveaux de luminosités en plein soleil a un effet limité sur la lisibilité et draine rapidement la batterie.
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Équité: les bénéficiaires d'un loyer modéré en raison du plafonnement ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin.
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Ce contrat est entré en vigueur le 23 décembre 2011, il intègre la voix, les données et un mécanisme de plafonnement.
fr.wikipedia.org
L'élévation de la nef, à trois niveaux, est rendue possible par le plafonnement en lambris léger.
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Le plafonnement des niveaux de luminosité en plein soleil a un effet limité sur la lisibilité et draine rapidement la batterie.
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Les exportations vont ensuite connaitre un plafonnement pendant une vingtaine d'années à partir des années 1730.
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Il garantit une indemnité horaire égale à 50 % de la rémunération horaire brute sans plafonnement.
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