procès-verbaux in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for procès-verbaux in the English»French Dictionary

minute book N

minute book

registre m des procès-verbaux

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

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Elle les publie en deuxième annexe de son rapport après y avoir joint les arrêtés, instructions, procès-verbaux, notes et courriers afférents.

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Le candidat indigéniste dénonce alors des fraudes et demande à ses partisans de surveiller le décompte des derniers procès-verbaux, examinés pour anomalies.

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Il refuse les procès-verbaux enregistrés sans présence ou même sans connaissance des parties.

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Weir a été suspendue pour avoir inclus dans son rapport des données provenant de procès-verbaux confidentiels, un « acte irresponsable grave ».

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Les gardes-chasse particuliers sont eux aussi habilités à dresser des procès-verbaux en cas d'infraction.

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Deux documents datés de 1678, des procès-verbaux de visite et des devis de réparation des bâtiments, donnent également une description partielle des aménagements.

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Les procès-verbaux d'essais de freinage, du champ de rétrovision et du niveau sonore peuvent être nécessaires pour la réception.

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Poursuivi pour une contravention alléguée, le requérant s'est défendu seul et n'a pu accéder aux procès-verbaux constituant le dossier.

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En 1999, sont publiés les procès-verbaux des séances de ces deux sociétés qui confirment la modération de leurs plans.

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