supplétif in the Oxford-Hachette French Dictionary

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supplétif/-ive
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French
La remise de dette consentie à un codébiteur concerne la dette, et vaut pour tous les codébiteurs, selon une règle supplétive de volonté.
fr.wikipedia.org
Les forces turques et leurs supplétifs conduisent une politique de déforestation afin de lutter contre la guérilla kurde.
fr.wikipedia.org
En février 2019, le collectif propose une solution supplétive pour pallier les pannes ou l'absence d'ascenseurs.
fr.wikipedia.org
Le jugement supplétif est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante, voire dans quelques cas perdue ou détruite.
fr.wikipedia.org
En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention.
fr.wikipedia.org
Inscrit à la commission de l'Équipement, il intègre la députation permanente à titre supplétif.
fr.wikipedia.org
On notera que nombre d'unités ont été aérotransportées avec au moins une partie de leurs supplétifs.
fr.wikipedia.org
Mais sans domaine de responsabilité propre, il apparaît surtout comme un supplétif du ministre.
fr.wikipedia.org
L'interprétation du rôle (supplétif ou non) par là attribué à l'État était au centre des tensions qui avaient animé la deuxième guerre scolaire.
fr.wikipedia.org
Le parcours est divisé en quinze sections numérotées où se postent les commissaires supplétifs, le nombre de commissaires généraux étant plus élevé.
fr.wikipedia.org

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