décret dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de décret dans le dictionnaire français»anglais

I.décret [dekʀɛ] SUBST m

décret JUR, RÉLIG

order, decree (sur on)

légiférer/gouverner par décrets

to legislate/rule by decree

publier un décret

to issue a decree

II.décrets SUBST mpl

décrets mpl littér:

décrets

decrees

les décrets de la Providence

the decrees of Providence

les décrets de la bienséance

the dictates of etiquette

III.décret [dekʀɛ]

décret d'application

implementing decree

décret présidentiel, décret du président

presidential decree

décret-loi <plur décrets-lois> [dekʀɛlwɑ] SUBST m

décret-loi

government decree

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

canonique décret

canonical

Traductions de décret dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

executive order

décret m présidentiel

Order in Council

≈ décret-loi m

decree absolute

décret m irrévocable

edict JUR, POL

décret m

to issue an edict

faire paraître un décret

fiat

décret m

Rent Act

décret régissant les relations entre locataires et bailleurs

decree

décret m

by royal decree

par décret du roi

décret dans le dictionnaire PONS

Traductions de décret dans le dictionnaire français»anglais

décret [dekʀɛ] SUBST m POL

décret

decree

décret sur qc

decree on sth

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

aménager texte de loi, décret

to redraft

proposer décret, loi

to put forward

aménagement d'un texte de loi, décret

redrafting

Traductions de décret dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

decree

décret m

décret Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

décret sur qc

decree on sth

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

En 2009, sous la pression des ostéopathes exclusifs, un décret recommandant un minimum de 3520 h de formation pour les exclusifs est voté à l'assemblée.

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Ce décret limitait aussi la possibilité de revenu supplémentaires pour les cadres.

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L'aéroport est fondé en 1920, après l'expropriation de 133 hectares par décret présidentiel.

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Le 21 décembre 1963, la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret.

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Le 16 mai 1962, un décret paraît changeant les règles du tiercé, stipulant qu'un parieur ne peut parier plus de 60 nouveaux francs au total.

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Notamment le décret n 2009-462 du 23 avril 2009 qui vise à revaloriser les carrières des maitres de conférence.

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Des décrets des 4 et 11 février suivant fixent les limites des 33 nouvelles paroisses.

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Il bénéficia cependant de mesures de grâce (1948 et 1949) puis fut amnistié par décret (1954).

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Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997.

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Les véhicules actionnés par la vapeur devront, en outre, se conformer aux prescriptions du décret du 30 avril 1880.

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