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Übersetzungen für „Parlements“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

parlement [paʀləmɑ͂] SUBST m HIST

Parlement [paʀləmɑ͂] SUBST m (corps ou pouvoir législatif)

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Französisch
Ainsi en 1828, seuls des parlements provinciaux (de) furent créés, sans assemblée nationale.
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La loi de 2011 sur les parlements à durée déterminée a abrogé la loi septennale dans son intégralité.
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Il en découle que les exécutifs des États membres peuvent amender le traité sans soumettre l'amendement à leurs parlements nationaux respectifs pour ratification.
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Comme les résultats des élections sont basés sur le favoritisme plutôt que sur l'alignement politique, les parlements sont souvent inefficaces.
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Entre mandat électif communal ou provincial et parlements fédéral, régionaux et communautaires, le cumul est autorisé.
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Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux.
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Le processus de ratification par les parlements des 27 membres s'est terminé au mois de juin 2013.
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En mars 2017, les 26 parlements cantonaux réunissaient 2 609 mandats.
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Elle est réélue en mai 2015 et juin 2017, les deux fois en tant qu'unioniste indépendante et le seul député indépendant élu dans ces parlements.
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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.
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