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II . contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] SUBST m(f)

1. contractuel (agent d'un service public):

contractuel(le)

2. contractuel (auxiliaire de police):

contractuel(le)

quasi-contractuel(le) [kazikɔ͂tʀaktyɛl] ADJ JUR

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Französisch
Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.
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Les agents contractuels de la fonction publique ne sont pas régis par le statut de la fonction publique, mais par un contrat.
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Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.
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Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
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Les contractuels ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.
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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.
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Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées.
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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.
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Le moyen le plus efficace d’imposer une obligation de confidentialité est de faire souscrire un engagement contractuel de confidentialité.
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Le service du shérif peut également fournir des services de police aux villes constituées par contrat (voir ville contractuelle (en)).
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