Übersetzungen für „dégrèvement“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

dégrèvement [degʀɛvmɑ͂] SUBST m

dégrèvement [fiscal]

Steuerermäßigung f

dégrèvement [fiscal]

Steuersenkung f

Beispielsätze für dégrèvement

dégrèvement [fiscal]

Steuerermäßigung f

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».

fr.wikipedia.org

En 2017, les ressources nettes des remboursements et dégrèvements s'élèvent à 253,4 milliards d'euros pour le budget général, pour des dépenses nettes de 326,8 milliards d'euros.

fr.wikipedia.org

Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.

fr.wikipedia.org

Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).

fr.wikipedia.org

La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux.

fr.wikipedia.org

Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

fr.wikipedia.org

Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20 % des contribuables environ dans les années 2000 (personnes âgées et foyers les plus modestes).

fr.wikipedia.org

Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.

fr.wikipedia.org

Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.

fr.wikipedia.org

Le dégrèvement fédéral devait alors être supprimé en 1986.

fr.wikipedia.org