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Übersetzungen für „indemnités“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

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Französisch
Depuis 2013, le forfait social payé par l'employeur est étendu aux indemnités de rupture, jusque-là partiellement exonérées.
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Le tribunal a également ordonné la restitution du terrain au propriétaire d'origine, un Chypriote grec, et le versement rétroactif des loyers, avec intérêts, ainsi que d'autres indemnités.
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Il retira ses indemnités et elle s'enlisa dans les dettes.
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Il insista sur le fait que les salaires ne pouvaient être comparés à ceux des hauts-fonctionnaires disposant d'un logement, de voyages et d'autres indemnités.
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Les conditions d’octroi, les modalités de calcul et les montants des prestations, des indemnités et des remboursements sont ainsi déterminés par voie règlementaire.
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La remise au travail obligatoire des mineurs atteints de silicose est prévue, les indemnités maladie et les retraites diminuées, les pouvoirs du délégué mineur réduits.
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Des traités à l'amiable sont conclus avec les propriétaires consentants et des indemnités sont accordées aux autres.
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À côté du versement des indemnités, la CNAC a mis en place des mesures d’aide à la recherche d’emploi et à la reconversion.
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Un abaissement de 30 % des primes et indemnités permet une économie supplémentaire de 1,5 milliard de francs.
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Outre les indemnités gouvernementales et le coût assuranciel, les feux impactent la filière bois-papier/cellulose.
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