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Übersetzungen für „légalité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

légalité [legalite] SUBST f

1. légalité (respect de la loi):

légalité
légalité
sortir de la légalité
rentrer dans la légalité

2. légalité (régularité):

légalité d'un gouvernement, d'une loi

Beispielsätze für légalité

sortir de la légalité
rentrer dans la légalité

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch
Ce faisant, le juge constitutionnel écarte les griefs de méconnaissance des principes d'égalité et de principe de légalité des délits et des peines.
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Chancelier des universités, il exerce le contrôle de légalité sur les décisions prises par les établissements universitaires.
fr.wikipedia.org
Le principe de non-rétroactivité pénale, découlant du principe de légalité, a vocation à s’appliquer à toutes les nouvelles lois.
fr.wikipedia.org
Il ne voulait agir contre la légalité républicaine qu’en dernier recours.
fr.wikipedia.org
Et cependant, sans cette légalité, avec les meilleures intentions du monde on mènerait tout à la diable.
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Pareillement, légitimité et légalité peuvent aussi se déliter.
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Beaucoup de ces pays ont d'abord réinstaurer la légalité pour ensuite l'interdire.
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Ceci est imputable au fait que le traité ne fait pas état de la légalité du tribunal.
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La suspension des travaux ouvre un débat public où l'on différencie légalité et légitimité d'une décision.
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Hampton fit valoir un habeas corpus auprès du juge et les juges se prononcèrent contre la légalité de la procédure du conseil.
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