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Übersetzungen für „prescription“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)

prescription [pʀɛskʀipsjɔ͂] SUBST f

3. prescription JUR:

prescription (moyen d'acquérir ou de se libérer)
prescription acquisitive
prescription pénale
prescription de l'action/du paiement
prescription de prétentions
il y a prescription
exclure la prescription

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Französisch
Ce score est plus prédictif que les facteurs de risque traditionnel et pourrait donc reclassifier certains patients, notamment pour la prescription de statines.
fr.wikipedia.org
Un droit auquel on peut renoncer est par exemple celui tiré d'une prescription, droit que l'on peut, même en justice, omettre de soulever.
fr.wikipedia.org
Les véhicules actionnés par la vapeur devront, en outre, se conformer aux prescriptions du décret du 30 avril 1880.
fr.wikipedia.org
Dans le septième livre, on peut trouver les prescriptions plus détaillées du droit de l’exécution.
fr.wikipedia.org
L’audit est un outil important qui permet de s’assurer de la conformité des documents de prescription et de leur mise en œuvre.
fr.wikipedia.org
Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
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Seul le dernier né; probablement en 2000 pour une découverte des faits en juillet 2010 ne serait pas couvert par la prescription.
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Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du 6 juin 2018.
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Les bicyclettes, tricycles et quadricycles tiendront compte dans la mesure du possible de ces prescriptions.
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L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées.
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