Übersetzungen für „statutaire“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

statutaire [statytɛʀ] ADJ

1. statutaire (conforme aux statuts):

statutaire

satzungsgemäß

horaire statutaire d'un enseignant

Deputat nt eines Lehrers

2. statutaire (désigné par les statuts):

gérant statutaire

bevollmächtigter Gesellschafter

Beispielsätze für statutaire

gérant statutaire

bevollmächtigter Gesellschafter

horaire statutaire d'un enseignant

Deputat nt eines Lehrers

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Dans les villes statutaires, c'est le conseil de comté en collaboration avec la municipalité qui occupe cette fonction.

fr.wikipedia.org

Il est réintégré par la suite et désigné membre d'honneur statutaire en 1968.

fr.wikipedia.org

Le terme de ville statutaire désigne dans plusieurs pays un type d'entité municipale.

fr.wikipedia.org

Les limites encadrant se pouvoir sont les garanties statutaires dont dispose l'agent.

fr.wikipedia.org

La réforme statutaire est approuvée, fruit d'un consensus entre conservateurs et socialistes, est adoptée le 1 juillet 2005.

fr.wikipedia.org

Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire.

fr.wikipedia.org

Les territoires étaient divisés en districts politiques, ainsi que villes statutaires.

fr.wikipedia.org

Il est l'interface entre les orientations décidées par les instances statutaires et les projets des établissements.

fr.wikipedia.org

Il reçoit environ neuf mille stagiaires par an, dont un peu moins de la moitié en formation statutaire.

fr.wikipedia.org

Cependant, il n'existe aucun lien statutaire entre les instituts d'études politiques.

fr.wikipedia.org